Conditions générales de vente et CGU D’AS PRODUCTION

Conditions générales de vente et CGU
 
Le contenu de ce site (y compris noms commerciaux, marques, logos, dessins, slogans ou en général tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute forme d’utilisation ou de reproduction et ou de représentation des noms commerciaux ainsi que, marques, logos, dessins, slogans ou de manière plus générale tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, vidéos des bases de données, formes du site lui-même ainsi que tous les éléments accessibles sur le site est formellement interdite, sauf avec une autorisation préalable donnée par écrit par AS Production. Toute reproduction, impression, imitation, représentation, adaptation, exploitation, modification, traduction, ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site internet, peu importe le moyen, est illégale et constituerait un acte de contrefaçon – à l’exception de la copie privée réservée à l’usage personnel du copiste – et ou un acte de concurrence déloyale et ou un acte de parasitisme, tel(s) que stipulé(s) par la législation ou les règlements en vigueur.
 
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet (as production)
Article 1 – Définitions

On désignera par la suite :
« Site » ou « Service » : le site internet www.as-production.fr ainsi que toutes ses pages de celui-ci.
« Éditeur » : AS Production, entité légale ou individuelle responsable de la publication et du contenu du Site internet.
« Utilisateur » : la personne naviguant et utilisant les Services du Site internet d’as production.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont fournies par l’Éditeur du Site. L’Utilisateur est encouragé à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et ou à les sauvegarder sur un support durable (papier ou fichier informatique). L’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des CGU et les accepte entièrement et sans aucune réserve.

Article 2 – Application des CGU

Les présentes CGU visent à établir les conditions d’accès au Site pour les Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles qui sont en vigueur au moment de son acceptation.

Le Site est accessible librement et gratuitement à tous les Utilisateurs du réseau internet. L’achat d’un produit ou d’un service, la création d’un compte utilisateur, ou, de manière générale, la navigation sur le Site implique que l’Utilisateur accepte pleinement toutes les présentes CGU, et reconnait en avoir pris connaissance intégralement.

Cette acceptation peut se traduire, pour l’Utilisateur, par exemple, par le fait de cocher une case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU, portant une mention telle que « je déclare avoir lu et accepté l’intégralité des conditions générales du Site ». La signature de cette case aura la même valeur qu’une signature manuscrite de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur du présent Site et, sauf s’il apporte une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Pour accepter les présentes CGU, les Utilisateurs doivent avoir la capacité juridique requise. Si l’Utilisateur est un mineur ou n’a pas cette capacité juridique, il déclare avoir obtenu l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
 
Article 3 – Informations légales, données personnelles et objectif du Site internet

Ce Site est géré par AS Production. Les renseignements légaux relatifs à l’hébergeur ainsi qu’à l’Éditeur du Site, incluant les coordonnées et les informations éventuelles sur le capital et l’enregistrement, sont contenus dans les mentions légales de ce Site. Les détails concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont stipulés dans la charte de données personnelles du Site. L’objectif de ce Site est défini comme étant un « site vitrine ».

Article 4 – Espace utilisateur


Si les données disparaissent en raison d’une défaillance technique ou d’un événement imprévu, la responsabilité du Site et de son Éditeur ne pourra pas être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur juridique, mais un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres peuvent être librement imprimées par le titulaire du compte, mais ne représentent en aucun cas une preuve, répondant seulement à un but informatif pour garantir une bonne gestion du service ou des contributions par l’Utilisateur.


Article 5 – Accès et disponibilité du Site

L’Éditeur s’efforce de garantir une accessibilité constante au Site, sauf lors des opérations de maintenance du Site ou des serveurs qui l’hébergent. Si l’accès au Site est impossible en raison de difficultés techniques ou de toute autre nature, l’Utilisateur ne pourra revendiquer un préjudice et ne pourra demander aucune forme de compensation.
L’éditeur du Site n’a qu’une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation d’Internet, comme la perte de données, les intrusions, les virus, une interruption de service ou d’autres problèmes.
L’Utilisateur reconnaît explicitement qu’il utilise le Site à ses propres risques et sous son entière responsabilité.
Le Site offre à l’Utilisateur des indications qui peuvent comporter des erreurs, des omissions ou d’autres imprécisions. En aucune circonstance, AS Production ne pourra être tenu responsable :
• de tout préjudice direct ou indirect, en particulier concernant les pertes de bénéfices, les gains perdus, la perte de clients ou de données pouvant résulter de l’utilisation du Site, ou de l’incapacité à y accéder ;
• d’un fonctionnement défectueux, d’une impossibilité d’accès, d’un usage incorrect, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de l’utilisation d’un navigateur peu courant par l’Utilisateur.
 
Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Utilisateur comprend donc que l’Éditeur ne peut pas être tenu responsable de tout dommage ou perte, qu’elle soit avérée ou supposée, qui pourrait découler de l’utilisation ou de la prise de connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De plus, l’Éditeur du Site ne pourrait être tenu responsable si un préjudice survenait à l’Utilisateur suite à sa visite de l’un de ces sites. Si, malgré les efforts déployés par l’Éditeur, un des liens hypertextes présents sur le Site dirigeait vers un site ou une source internet dont le contenu enfreignait les lois françaises, l’Utilisateur s’engage à contacter immédiatement le directeur de la publication du Site, dont les informations sont disponibles dans les mentions légales du Site, afin de lui transmettre l’adresse des pages concernées du site tiers.

Article 7 – Cookies

Un « Cookie » peut faciliter l’identification de l’Utilisateur du Site, personnaliser sa navigation et améliorer la rapidité d’affichage du Site en sauvegardant un fichier de données sur son ordinateur. Le Site a la possibilité d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) collecter des données statistiques de navigation afin d’enrichir l’expérience de l’Utilisateur, et 2) offrir l’accès à un compte membre et à du contenu qui exige une connexion. L’Utilisateur est conscient de cette méthode et donne son accord à l’Éditeur du Site pour son utilisation. L’Éditeur s’engage à ne jamais divulguer les données des « Cookies » à des tiers, sauf si requis par la loi. L’Utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de « Cookies » ou d’ajuster son navigateur pour être averti avant d’accepter les « Cookies ». Pour cela, l’Utilisateur devra configurer son navigateur :
• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 8 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce Site sont la propriété de l’Éditeur ou d’un tiers autorisé d’as production, ou sont exploités par l’Éditeur sur le Site avec l’accord de leurs propriétaires respectifs. Toute représentation, copie ou adaptation des logos, des contenus textuels, graphiques ou vidéographiques, sans que cette liste soit exhaustive, est strictement prohibée et constitue une contrefaçon. Tout Utilisateur qui commettrait un acte de contrefaçon pourrait voir son accès au site révoqué sans préavis ni compensation, et cette exclusion ne pourrait pas lui être considérée comme un préjudice, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, initiées par l’Éditeur ou son mandataire. Ce Site utilise des éléments (images, photographies, contenus divers) avec des crédits attribués à :
Christophe Bouquin ; Maxime Brinon ; David Kuzmic

Les enseignes et emblèmes présents sur le Site peuvent être protégés par des enregistrements effectués par AS Production, ou possiblement par l’un de ses collaborateurs. Quiconque engage dans leur affichage, reproduction, incorporation, distribution et redistribution s’expose aux pénalités stipulées dans les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Article 9 – Responsabilité

L’Éditeur ne sera en aucun cas responsable des dégâts causés au système informatique de l’Utilisateur ou de la perte d’informations résultant de l’usage du Site par l’Utilisateur. L’Éditeur s’assure de mettre à jour régulièrement le contenu du Site et de fournir aux Utilisateurs des données fiables, claires, exactes et actualisées. En principe, le Site devrait être accessible en permanence, sauf lors des opérations techniques de maintenance par l’hébergeur ou des mises à jour effectuées par l’Éditeur ou lors d’un problème technique indépendant de notre volonté. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des préjudices causés par l’impossibilité d’accès au Site ou à certaines de ses sections. La responsabilité de l’Éditeur du Site ne peut être engagée en cas de problème technique de connexion, que ce soit en raison d’un cas de force majeure, d’une maintenance de l’hébergeur, d’une mise à jour, d’une modification apportée au Site, d’une intervention de l’hébergeur, d’une grève interne ou externe, d’une panne de réseau, ou d’une coupure d’électricité (liste non exhaustive). L’Éditeur ne pourra pas être considéré comme responsable en cas de non-fonctionnement, d’accessibilité limitée, ou de mal fonction du Site dû à un matériel inadapté, une mauvaise configuration ou usage de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des problèmes avec les services du fournisseur d’accès au reseau internet des Utilisateurs.

Article 10 – Notifications et réclamations divers

Toute communication ou avis en rapport avec les présentes CGU, les mentions légales, ou la charte de données personnelles doit se faire par écrit et être envoyée soit par courrier recommandé ou certifié, soit par email à l’adresse mentionnée dans les mentions légales du Site, avec les coordonnées, le nom et prénom de l’expéditeur, ainsi que le sujet de l’avis. Toute réclamation relative à l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur d’éventuels réseaux sociaux, ou concernant les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être présentée dans un délai de 365 jours à compter de l’apparition du problème, sans tenir compte de toute législation ou règle de droit contraire. Si une telle réclamation n’est pas effectuée dans les 365 jours, elle sera considérée comme inexigible en justice.
 Il se peut que l’on trouve sur l’ensemble du Site et dans les Services proposés des inexactitudes ou erreurs ainsi que des informations qui ne sont pas en accord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. De plus, des modifications non autorisées par des tiers pourraient être réalisées sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux, etc.).
Dans ce cas, l’Utilisateur a la possibilité de joindre l’Éditeur du Site par courrier postal ou par email aux adresses figurant dans les mentions légales, en fournissant si possible une description de l’erreur et son emplacement (URL), ainsi que des informations de contact suffisantes.

Article 11 – Indépendance des clauses

Si une clause des CGU est considérée comme illégale, invalide ou pour une autre raison inapplicable, alors cette clause sera considérée comme dissociable des CGU et n’impactera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Les CGU remplacent tous les accords précédents ou contemporains, qu’ils soient écrits ou verbaux. Elles ne peuvent pas être cédées, transférées ou sous-licenciées par l’Utilisateur.

Une version imprimée des CGU ainsi que de tous les avis donnés par voie électronique peut être requise dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives ou autres liées aux CGU. Les parties conviennent que toute communication relative à ces CGU doit être rédigée en langue française.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et soumises à la législation française. À l’exception des dispositions d’ordre public, tous les litiges qui pourraient survenir concernant l’application des présentes CGU devront, avant de recourir à un procès, être présentés à l’Éditeur du Site pour tenter un règlement à l’amiable.

Il est clairement stipulé que les demandes de résolution amiable ne suspendent pas les délais pour engager des actions en justice. Sauf indication contraire, d’ordre public, toute action légale relative à l’application des présentes CGU devra être portée devant les tribunaux du district du domicile du défendeur.
 
DEVIS

Les devis fournis après votre contact initial sont valables pour une période de (30) trente jours. La date limite de validité y est précisée.
En l’absence de votre accord, soit par la signature d’un contrat et/ou par un paiement anticipé, AS Production se réserve le droit, sans aucune forme de compensation, d’accepter un autre contrat pour les mêmes dates.

Par exemple : si vous sollicitez un service pour la date du 15 juin avec un devis valide jusqu’au 23 avril de la meme année et que vous ne donnez pas votre accord, AS Production pourra approuver un autre devis pour la même date du 15 juin pour un autre client s’il n’y a pas eu de réponse de votre part avant la date du 23 avril de la meme année.

Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent le cadre des relations contractuelles entre AS Production et ses clients, les deux parties s’engagent à les respecter totalement. Ces CGV prévalent sur toute autre condition mentionnée dans d’autres documents, sauf accord préalable, explicite et écrit.

L’objectif de ces CGV est de préciser les modalités selon lesquelles les ventes et ou commandes de produits et ou services sont effectuées exclusivement pour les particuliers. Chaque vente et ou commande passée constitue un contrat et implique l’acceptation, sans conditions ni réserves, de la part du client des présentes CGV d’as production.

Ces CGV sont rédigées en langue française. AS Production se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Lors de la signature du client, ces CGV seront fournies et seront les seules applicables entre AS Production et son client. Il est entendu ce qui suit concernant ces CGV : AS Production est une structure dédiée à la vente de produits et services pyrotechniques, festifs et artistiques.
 
Article 2 – Tarifs, commandes, produits

Les tarifs de nos services ou produits sont exprimés en monnaie Euros. Toutes les prestations et commandes doivent être réglées en Euros.

2.1 Le client est responsable du paiement de toutes taxes, droits de douane ou frais d’importation applicables dans son pays.

2.2 AS Production se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment sans préavis. Les produits et ou prestations seront facturés selon les prix en vigueur au moment où la commande et ou la vente sont enregistrées. Une confirmation écrite sera fournie au client. Une fois cette confirmation signée par le client, aucune modification ne pourra être effectuée.

2.3 Une facture détaillée sera fournie à l’issue de la commande et servira de confirmation écrite pour celle-ci.

2.4 DEVIS Un devis détaillé sera remis pour chaque prestation. Ce devis inclura la description de la prestation ainsi que son prix incluant toutes taxes. La validité du devis est d’un mois. Signer un devis constitue une confirmation écrite de tous les accords entre AS Production et le client.

2.5 COMMANDE : Toute commande sera considérée comme ferme et définitive dès qu’un acompte de 20% du montant total sera réceptionné par AS PRODUCTION. Passer une commande, qu’elle soit écrite ou orale, implique que le client accepte toutes les conditions présentes.

2.6 ANNULATION DE COMMANDE : Il ne sera pas possible d’annuler une commande sans un accord préalable de notre part. Une telle annulation ne pourra pas s’appliquer aux articles qui sont en cours d’expédition ou de fabrication, qui seront facturés intégralement au client. 
Le client devra régler la facture selon les modalités du devis et de la commande concernés. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable, et tout retour non autorisé sera refusé à son arrivée. Si le client demande d’annuler une commande avant le jour de l’événement pour n’importe quelle raison, ou en raison de conditions climatiques, il devra s’acquitter d’une indemnité de 50% du prix de la marchandise et ou de la prestation, comme spécifié dans le devis ou la commande associés.

2.7 REPORT DE PRESTATION : En cas de report demandé par le client, les frais liés à ce report (comme le personnel, la location de véhicules, le déplacement aller/retour, le carburant, les péages, les matériels endommagés et d’autres prestations telles que son et lumière) seront facturés en supplément, au coût total réel, avec un minimum de 25% du total de la commande initiale. Dans le cas de tout report de la prestation, le client devra payer intégralement la facture selon les modalités du devis et de la commande au moment prévu.
2.7 GARANTIE : Le client accepte de s’occuper personnellement de la souscription d’une assurance concernant l’éventuelle annulation ou report de la prestation, afin d’éviter ce genre de désagrément. AS Production peut choisir de refuser tout report pour les dates du 13 et 14 juillet, et pour les clients qui n’ont pas d’autre option de report, le montant total de la facture restera dû.

Les pyrotechniciens d’AS Production conservent le contrôle sur la décision d’interrompre ou même de ne pas allumer les feux d’artifice s’ils jugent que la sécurité des personnes et des biens est potentiellement compromise. La décision de reporter ou d’annuler cependant, est uniquement de la responsabilité de l’organisateur.

Article 3 – Produits

3.1 Les spécificités des produits figurent sur la fiche produit fournie ou peuvent être demandées. Les images qui accompagnent le texte pour illustrer le produit ne font pas partie de l’accord contractuel. Il est possible qu’il existe une différence entre l’apparence photographique du produit et la réalité. Pour cette raison, AS Production ne pourra pas être tenue responsable.

3.2 Les spécifications des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis de la part des fabricants. De ce fait, AS Production ne pourra pas être tenue responsable de toutes les modifications apportées aux caractéristiques des produits, mais s’engage à fournir au client un produit qui correspondra autant que possible à sa commande.

3.3 Si un produit devait être en rupture de stock par le fabricant et/ou ne plus être fabriqué, AS Production s’engage à offrir un produit ayant des caractéristiques similaires à celles du produit commandé et couvrira les frais liés à cela dans un délai de trois mois.

3.4 Si le client désire annuler la commande affectée par une rupture de stock chez le fabricant et ou qui ne sera plus produite, AS Production procédera au remboursement du client par chèque ou par un avoir valable un an dans les quinze jours ouvrés suivant la demande du client ou de nos services.

Article 4 – Paiement, Délais

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande et/ou d’effectuer l’achat. La validation se fait par votre signature sur le bon de commande et/ou la facture. Cette validation équivaut à une acceptation sans réserve des présentes conditions et, le cas échéant, des conditions spécifiques ou des offres supplémentaires.

4.1 Le paiement des services et/ou des commandes s’effectue par chèque, virement ou espèces (dans la limite légale de 1000 euros pour l’espèce); les cartes de crédit, quel qu’en soit le type, ne sont pas acceptées. Les modalités de paiement des commandes se dérouleront comme suit après accord du client :
• 20% lors de la commande, en tant qu’acompte non remboursable
• 80% à la livraison
• en une seule transaction

4.2 Toute commande d’articles ne pouvant être honorée dans un délai de trois mois sera intégralement remboursée (comme indiqué à l’article 3.4) et annulée; cela sera applicable à un produit ou à une commande complète. Le remboursement sera effectué par chèque au nom du client exclusivement ou par un avoir sur demande écrite mentionnée sur la facture ou la commande.

4.3 Tout montant impayé dans un délai d’un mois après la réception de la facture sera soumis à des intérêts à un taux d’une fois et demie (1,5) celui légal inscrit au Journal Officiel (à partir de la dernière date de publication) et accessible sur: www.banque-france.fr ; cela sur la base d’un premier rappel adressé au client par une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces intérêts constituent des frais de gestion pour un compte client qui n’a pas été régularisé.

En l’absence de réponse du client dans un délai de dix jours ouvrés suivant la réception de ce courrier (l’accusé de réception faisant foi), un second rappel de paiement sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, si le client ne revient toujours pas vers nous après un troisième rappel pour régler son impayé, le dossier sera remis à une agence de recouvrement. Celle-ci pourra imposer des frais de gestion supplémentaires qui seront à la charge du client et s’ajouteront aux frais de gestion de AS Production mentionnés ci-dessus.
 
Article 5 – Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie accordée par le fabricant sous ses conditions propres. Notre garantie englobe notre propre responsabilité civile uniquement pour les services fournis par AS Production. Nous avons une assurance auprès de la Société MAIF.

Article 6 – Réclamation

Toute demande de réclamation doit être effectuée par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrables après la prestation, à l’adresse suivante: AS Production : 25 Rue de l’Hôtel Dieu des Marais 60300 Senlis

Article 7 – Oeuvres Musicales

La déclaration auprès de la SACEM ainsi que tous droits potentiels liés à l’exécution, à la reproduction et à la diffusion publique des œuvres musicales incombent toujours à nos clients (sauf en cas d’utilisation de musiques libres de droit).

Article 8 – Droits de propriété intellectuelle

Les devis, études, documents et matériels sonores et audiovisuels remis à l’acheteur restent la propriété d’AS Production. Par conséquent, leur reproduction ou leur communication à des tiers sous quelle que forme que ce soit est interdite. AS Production détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les spectacles qu’elle commercialise et ou met en œuvre. L’usage, qui n’est pas strictement personnel, de toute image (photo, vidéo, autre elements) capturée lors d’un spectacle ou d’une prestation artistique nécessite une autorisation écrite préalable d’AS Production. Nous nous réservons le droit d’accès libre et sans frais à toutes les images ou vidéos prises pendant la prestation.

Article 9 – Repas

Lors de la rédaction du devis, le client devra informer de la prise en charge ou non des repas. Si une prise en charge n’est pas prévue, le personnel d’AS Production devra observer une pause repas obligatoire d’une heure et demie avant la prestation ou durant celle-ci. À titre d’information, cette pause peut être effectuée en dehors du lieu de la prestation. Si les repas sont pris en charge, il est conseillé de nous consulter pour obtenir notre accord le plus tôt possible.

Article 10 – Clauses de juridiction

En cas de litige, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (Oise 60) sera le seul compétent, indépendamment de la cause, de la nature ou du lieu du conflit, et peu importe les conditions particulières de vente. L’acceptation par nos soins d’autres modes de paiement que ceux prévus ne constitue ni une novation ni une dérogation à cette clause de juridiction.

Article 11 – Réserve de propriété

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1990, AS Production conserve la propriété des biens fournis jusqu’au paiement complet du montant total, y compris le principal et les intérêts. Cela ne nuit pas au transfert de la possession au client, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens fournis, de même que des dommages qu’ils pourraient causer.

Article 12 – Propriété des CGV

Ce document a été rédigé et conçu par AS Production. Tous les droits sont réservés. Tout abus de reproduction sera sanctionné par les tribunaux compétents.

Les articles suivants s’appliquent uniquement aux prestations en feux d’artifice, contes de Noël pyrotechniques ou autres prestations pyrotechniques en complément des articles précédents.

Article 13 – Normes de sécurité

Anticiper l’installation de protections adéquates et d’un service de sécurité organisé pour maintenir le public à une distance appropriée de nos installations. Ce dispositif de sécurité doit impérativement être présent dès l’arrivée de nos spécialistes des artifices et doit rester sur site durant toutes les étapes de préparation, de chargement et de lancement, ne pouvant quitter les lieux qu’après avoir obtenu l’approbation et le départ de nos spécialistes.

Prévoir en outre une équipe de sécurité et d’assistance (Sapeurs-Pompiers, Protection Civile…) ainsi qu’une voie d’accès dégagée pour le passage des véhicules d’urgence et de secours.

L’usage de téléphones portables ainsi que de fumer ou vapoter est interdit dans le périmètre de sécurité du tir. Ils ne peuvent être utilisés qu’en dehors du périmètre de sécurité établi. Nous conseillons également à nos clients d’inspecter les lieux de tir et leurs environs dès l’aube, au cas où un dispositif pyrotechnique ayant partiellement ou totalement échoué aurait échappé aux vérifications menées par nos artificiers pendant la nuit.

Article 14 – Conditions météo

De mauvaises conditions climatiques, telles que des vents forts, doivent entraîner le report du tir pyrotechnique, de l’événement ou la cessation des opérations liées à celui-ci.


AS Production : organisation à but lucratif
code SIREN: 514 812 874 00014
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